J.O. 35 du 11 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 28 janvier 2005 modifiant la décision du 9 juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique


NOR : SANM0520357S



Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 28 janvier 2005, la décision en date du 9 juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique est modifiée comme suit :

Au lieu de : « Eftekhari (Pirayek) », lire : « Eftekhari (Pirayeh) ».